MADRID \u2014 La fin programm\u00e9e des concessions portant sur pr\u00e8s de 1 000 kilom\u00e8tres de voies rapides espagnoles ouvre un contentieux pour le minist\u00e8re des Transports, dirig\u00e9 par \u00d3scar Puente. Selon le quotidien El Economista, le minist\u00e8re a re\u00e7u une premi\u00e8re action en justice engag\u00e9e par des entreprises du BTP \u00e0 propos de l’expiration de ces contrats. L’identit\u00e9 du demandeur et le d\u00e9tail de ses pr\u00e9tentions n’ont pas pu \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s ind\u00e9pendamment.<\/p>\n
Dix contrats attribu\u00e9s en 2007 doivent prendre fin le 31 d\u00e9cembre 2026. Ils couvrent 993 kilom\u00e8tres sur des tron\u00e7ons des A-1, A-2, A-3, A-31 et A-4, soit environ 9,5 % du r\u00e9seau national de voies rapides gratuites. \u00c0 partir du 1er janvier 2027, leur entretien devra \u00eatre assur\u00e9 selon une nouvelle organisation financ\u00e9e par l’\u00c9tat.<\/p>\n
Ces concessions fonctionnent selon le principe du p\u00e9age fictif, ou \u00ab peaje en sombra \u00bb : les automobilistes ne paient pas directement, mais l’administration verse une r\u00e9mun\u00e9ration aux concessionnaires selon les param\u00e8tres contractuels, notamment la circulation et les niveaux de service.<\/p>\n
L’organisation patronale Seopan estime que l’entretien des 993 kilom\u00e8tres co\u00fbterait environ 79,4 millions d’euros par an, sur la base de 80 000 euros par kilom\u00e8tre. Le minist\u00e8re estime pour sa part que la fin des concessions pourrait g\u00e9n\u00e9rer plus de 200 millions d’euros d’\u00e9conomies budg\u00e9taires annuelles. Ces chiffres \u00e9manent d’acteurs diff\u00e9rents et ne d\u00e9crivent pas la m\u00eame op\u00e9ration comptable.<\/p>\n
Les concessionnaires soulignent \u00e9galement les investissements consacr\u00e9s \u00e0 la remise \u00e0 niveau du r\u00e9seau. La transition soul\u00e8ve notamment la question du devenir d’environ 500 salari\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s dans l’entretien et l’exploitation de ces axes, selon les estimations du secteur.<\/p>\n
La fin des concessions intervient dans un climat d\u00e9j\u00e0 conflictuel entre les entreprises d’entretien routier et le minist\u00e8re. En juillet, l’association Acex a annonc\u00e9 vouloir contester les nouveaux cahiers des charges de march\u00e9s \u00e9valu\u00e9s \u00e0 plus d’un milliard d’euros. Les soci\u00e9t\u00e9s critiquent la place accrue accord\u00e9e au prix dans les crit\u00e8res d’attribution. Cette contestation des nouveaux appels d’offres doit \u00eatre distingu\u00e9e du contentieux relatif \u00e0 l’expiration des concessions existantes.<\/p>\n
Des recours susceptibles de retarder les attributions compliqueraient le passage de relais. L’administration devra, si n\u00e9cessaire, pr\u00e9voir des solutions provisoires pour garantir la continuit\u00e9 du service.<\/p>\n
Selon Seopan, les sections concern\u00e9es accueillent un trafic sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne des voies rapides gratuites, notamment des poids lourds. Entretien des chauss\u00e9es, signalisation, intervention en cas d’incident et viabilit\u00e9 hivernale devront \u00eatre maintenus quel que soit le futur mode de gestion.<\/p>\n
Le minist\u00e8re doit donc r\u00e9pondre \u00e0 deux imp\u00e9ratifs : traiter les diff\u00e9rends contractuels dans le cadre juridique appropri\u00e9 et assurer, d\u00e8s janvier, la continuit\u00e9 de l’entretien sur 993 kilom\u00e8tres. Le d\u00e9p\u00f4t d’une action en justice ne pr\u00e9juge pas de son issue.<\/p>\n
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