BARCELONE \u2014 Donald Trump peut sanctionner la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), mais il ne peut ni la dissoudre ni lui retirer par d\u00e9cret les comp\u00e9tences confi\u00e9es par les \u00c9tats parties au Statut de Rome. Cette distinction est essentielle depuis l’annonce, vendredi 9 octobre, de sanctions am\u00e9ricaines visant l’institution elle-m\u00eame. Washington dispose de moyens pour entraver son fonctionnement, sans pouvoir modifier directement son fondement juridique.<\/p>\n
L’annonce est intervenue quelques heures apr\u00e8s l’attribution du prix Nobel de la paix \u00e0 Navi Pillay, juriste sud-africaine et ancienne juge de la CPI. Le contraste est saisissant : le comit\u00e9 Nobel entend rappeler l’importance des institutions judiciaires internationales, tandis que l’administration Trump accuse la Cour de s’arroger une comp\u00e9tence ill\u00e9gitime sur les ressortissants am\u00e9ricains et ceux de certains alli\u00e9s, notamment Isra\u00ebl.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain n’a pas besoin de contr\u00f4ler la CPI pour perturber son activit\u00e9. Le d\u00e9cret 14203 du 6 f\u00e9vrier 2025 s’appuie sur les pouvoirs \u00e9conomiques d’urgence pr\u00e9vus par le droit am\u00e9ricain. Il permet notamment de bloquer des avoirs relevant de la juridiction des \u00c9tats-Unis et d’interdire certaines transactions avec des personnes sanctionn\u00e9es. Les nouvelles mesures \u00e9tendent la pression \u00e0 la Cour en tant qu’institution, exposant les entreprises qui lui fournissent des services financiers ou technologiques \u00e0 des restrictions.<\/p>\n
Le secr\u00e9taire d’\u00c9tat Marco Rubio pr\u00e9sente cette d\u00e9cision comme une r\u00e9ponse \u00e0 des initiatives jug\u00e9es ill\u00e9gitimes par Washington. Selon Reuters, des licences doivent pr\u00e9voir des exceptions temporaires et laisser aux entreprises une p\u00e9riode d’adaptation. L’\u00e9tendue exacte des interdictions d\u00e9pendra des textes d’application et des autorisations d\u00e9livr\u00e9es par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines.<\/p>\n
Ces instruments ont pourtant une port\u00e9e d\u00e9finie. Un d\u00e9cret am\u00e9ricain ne peut pas modifier le Statut de Rome, annuler un mandat d’arr\u00eat de la CPI ou d\u00e9lier automatiquement ses 125 \u00c9tats parties de leurs obligations. Il n’interdit pas non plus, par lui-m\u00eame, toute op\u00e9ration effectu\u00e9e hors de la juridiction am\u00e9ricaine. Mais le poids du dollar, des circuits de paiement et des entreprises technologiques am\u00e9ricaines peut donner \u00e0 ces sanctions un effet international consid\u00e9rable.<\/p>\n
Les \u00c9tats-Unis n’ont pas adh\u00e9r\u00e9 au Statut de Rome. Ils contestent le droit de la CPI d’enqu\u00eater sur leurs ressortissants sans leur consentement et d\u00e9noncent les mandats d’arr\u00eat visant des responsables isra\u00e9liens, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu. L’argument am\u00e9ricain repose sur la souverainet\u00e9 des \u00c9tats qui n’ont pas accept\u00e9 le trait\u00e9.<\/p>\n
Le droit applicable \u00e0 la CPI repose cependant sur une autre construction : sous certaines conditions, la Cour peut exercer sa comp\u00e9tence pour des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis sur le territoire d’un \u00c9tat relevant de sa juridiction, m\u00eame lorsque le suspect est ressortissant d’un \u00c9tat non partie. Le refus am\u00e9ricain d’adh\u00e9rer au trait\u00e9 ne suffit donc pas, \u00e0 lui seul, \u00e0 trancher toutes les questions de comp\u00e9tence. Celles-ci rel\u00e8vent des proc\u00e9dures et des d\u00e9cisions judiciaires de la Cour.<\/p>\n
Install\u00e9e \u00e0 La Haye, la CPI b\u00e9n\u00e9ficie du soutien des \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne, tous parties au Statut de Rome. Les Pays-Bas ont r\u00e9affirm\u00e9 leur engagement \u00e0 prot\u00e9ger l’institution. L’Union examine des moyens de limiter les effets extraterritoriaux des sanctions, notamment \u00e0 travers ses outils de protection \u00e9conomique. Aucun dispositif europ\u00e9en ne peut toutefois garantir qu’une entreprise am\u00e9ricaine restera libre de fournir des services \u00e0 la Cour.<\/p>\n
La protection concr\u00e8te de la CPI suppose de s\u00e9curiser ses financements, ses op\u00e9rations bancaires, ses syst\u00e8mes informatiques et la coop\u00e9ration judiciaire. Cela exige des solutions compatibles avec le droit applicable et des partenaires capables de fonctionner malgr\u00e9 les restrictions am\u00e9ricaines. Or une partie des infrastructures mondiales de paiement et de technologie demeure \u00e9troitement li\u00e9e aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n
La l\u00e9galit\u00e9 des sanctions est \u00e9galement contest\u00e9e devant les juridictions am\u00e9ricaines. En juin, trois juges de la CPI ont saisi un tribunal f\u00e9d\u00e9ral pour demander l’annulation des mesures individuelles prises contre elles. Leur recours interroge l’usage des pouvoirs \u00e9conomiques d’urgence contre des magistrats internationaux. Son d\u00e9p\u00f4t ne signifie pas que les sanctions aient \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9es.<\/p>\n
\u00c0 court terme, les effets les plus probables concernent les paiements, les fournisseurs, la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et le co\u00fbt des enqu\u00eates. Il serait n\u00e9anmoins pr\u00e9matur\u00e9 d’affirmer que la CPI sera totalement paralys\u00e9e. Tout d\u00e9pendra des r\u00e8gles d’application, des exemptions am\u00e9ricaines et de la capacit\u00e9 des \u00c9tats parties \u00e0 maintenir des services essentiels.<\/p>\n
Donald Trump poss\u00e8de donc de v\u00e9ritables leviers pour fragiliser mat\u00e9riellement la justice p\u00e9nale internationale. Il ne dispose pas, en revanche, du pouvoir juridique de faire dispara\u00eetre la Cour ou ses d\u00e9cisions. Ce bras de fer pose une question plus large : une institution judiciaire internationale peut-elle rester ind\u00e9pendante si une grande puissance \u00e9conomique est en mesure de menacer les ressources indispensables \u00e0 son activit\u00e9 ?<\/p>\n
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