MADRID \u2014 Le gouvernement espagnol pr\u00e9voit d\u2019adopter \u00e0 nouveau mardi en Conseil des ministres les d\u00e9crets sur le logement rejet\u00e9s vendredi par le Congr\u00e8s, avant de les soumettre \u00e0 la Diputaci\u00f3n Permanente, l\u2019organe charg\u00e9 de maintenir certaines fonctions parlementaires apr\u00e8s la dissolution des Cortes. Cette proc\u00e9dure permettrait \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif de tenter de r\u00e9tablir ses mesures avant les \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es du 29 novembre.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision ouvre une seconde voie parlementaire quatre jours seulement apr\u00e8s le rejet des deux textes par le PP, Vox et Junts. Le gouvernement doit encore d\u00e9terminer s\u2019il reprendra exactement leur contenu ou s\u2019il introduira des modifications. L\u2019objectif est toutefois de faire entrer \u00e0 nouveau les mesures en vigueur apr\u00e8s leur adoption en Conseil des ministres, avant leur soumission \u00e0 une nouvelle proc\u00e9dure de validation.<\/p>\n
La dissolution des Cortes annonc\u00e9e lundi par Pedro S\u00e1nchez modifie le cadre parlementaire. Lorsque le Congr\u00e8s est dissous, la Diputaci\u00f3n Permanente reprend les comp\u00e9tences de la Chambre concernant les d\u00e9crets-lois. L\u2019article 151 du r\u00e8glement du Congr\u00e8s pr\u00e9voit que leur validation ou leur abrogation doit intervenir dans les 30 jours suivant leur promulgation.<\/p>\n
Le rapport de forces n\u2019est plus celui des 350 d\u00e9put\u00e9s. La Diputaci\u00f3n Permanente compte 68 d\u00e9put\u00e9s auxquels s\u2019ajoute sa pr\u00e9sidente, Francina Armengol. Le PP dispose de 27 membres, le PSOE de 25, Vox et Sumar de six chacun, tandis qu\u2019ERC, Junts, EH Bildu, le PNV et le groupe mixte disposent chacun d\u2019un repr\u00e9sentant.<\/p>\n
Avec cette composition, le premier d\u00e9cret pourrait obtenir 35 voix si les positions exprim\u00e9es vendredi \u00e9taient reproduites : celles du PSOE, de Sumar, d\u2019ERC, d\u2019EH Bildu, du PNV et de Podemos. Le PP, Vox, Junts et l\u2019UPN totaliseraient 34 voix. Le vote n\u00e9gatif de Junts ne suffirait donc plus \u00e0 bloquer le texte. Le scrutin devra n\u00e9anmoins avoir lieu et ces soutiens ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme acquis \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n
Le second d\u00e9cret se trouve dans une situation plus difficile. Le PNV s\u2019y est oppos\u00e9 vendredi. Une reproduction exacte des votes du Congr\u00e8s emp\u00eacherait donc le gouvernement de r\u00e9unir la m\u00eame majorit\u00e9. L\u2019ex\u00e9cutif devra d\u00e9cider s\u2019il maintient le texte ou modifie certaines mesures avant sa nouvelle adoption.<\/p>\n
Cette proc\u00e9dure est express\u00e9ment pr\u00e9vue par les r\u00e8gles parlementaires. L\u2019article 57 du r\u00e8glement du Congr\u00e8s attribue \u00e0 la Diputaci\u00f3n Permanente, lorsque la Chambre est dissoute, les comp\u00e9tences relatives aux d\u00e9crets-lois pr\u00e9vues par l\u2019article 86 de la Constitution. Des pr\u00e9c\u00e9dents existent : des d\u00e9crets-lois ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par cet organe pendant des p\u00e9riodes \u00e9lectorales, notamment en 2019.<\/p>\n
La nouvelle adoption pr\u00e9vue mardi replacera ainsi le logement au centre des premi\u00e8res semaines de la campagne vers le 29 novembre. Apr\u00e8s la publication des nouveaux textes, un d\u00e9lai maximal de 30 jours commencera \u00e0 courir pour que la Diputaci\u00f3n Permanente d\u00e9cide de les valider ou de les abroger.<\/p>\n
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