MADRID \u2014 Alberto N\u00fa\u00f1ez Feij\u00f3o a annonc\u00e9 mercredi au Congr\u00e8s que le Parti populaire voterait contre les deux d\u00e9crets sur le logement adopt\u00e9s par le gouvernement espagnol. Cette d\u00e9cision l\u00e8ve l\u2019une des principales inconnues avant la s\u00e9ance extraordinaire pr\u00e9vue pour leur validation et oblige l\u2019ex\u00e9cutif \u00e0 concentrer ses n\u00e9gociations sur ses partenaires parlementaires.<\/p>\n
Lors de la s\u00e9ance de contr\u00f4le, le chef du PP a rejet\u00e9 les mesures n\u00e9goci\u00e9es entre le PSOE et Sumar et confirm\u00e9 que son parti ne soutiendrait pas les textes. \u00ab Qu\u2019ils ne comptent pas sur moi pour escroquer qui que ce soit \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Feij\u00f3o, qui a qualifi\u00e9 les propositions de \u00ab pi\u00e8ge \u00bb et imput\u00e9 au gouvernement la responsabilit\u00e9 de la crise d\u2019acc\u00e8s au logement.<\/p>\n
Cette annonce va plus loin que les d\u00e9clarations faites mardi \u00e0 Terrassa. Feij\u00f3o avait alors affirm\u00e9 que \u00ab huit ann\u00e9es de mauvaise direction en mati\u00e8re de logement \u00bb ne pouvaient \u00eatre corrig\u00e9es par un d\u00e9cret, sans pr\u00e9ciser formellement le vote de son parti au Congr\u00e8s.<\/p>\n
Le gouvernement a divis\u00e9 son dispositif en deux d\u00e9crets-lois. Le premier rassemble l\u2019essentiel des mesures : prolongation jusqu\u2019en 2030 de la protection contre certaines expulsions de m\u00e9nages vuln\u00e9rables, restrictions sur certains achats de logements par des fonds d\u2019investissement, r\u00e9glementation des locations temporaires et \u00e0 la chambre, mesures fiscales et dispositifs destin\u00e9s \u00e0 d\u00e9velopper le logement abordable.<\/p>\n
Le second texte pr\u00e9voit le renouvellement automatique de contrats de location, l\u2019une des principales exigences de Sumar pendant les n\u00e9gociations au sein de la coalition. C\u2019est ce deuxi\u00e8me d\u00e9cret qui se heurte \u00e0 l\u2019arithm\u00e9tique parlementaire la plus difficile.<\/p>\n
Le refus du PP \u00e9carte la possibilit\u00e9 d\u2019une majorit\u00e9 alternative avec le principal parti d\u2019opposition. L\u2019ex\u00e9cutif d\u00e9pend donc des groupes qui soutiennent habituellement la l\u00e9gislature, mais tous n\u2019ont pas garanti le m\u00eame vote sur les deux textes.<\/p>\n
ERC a annonc\u00e9 son soutien \u00e0 la validation, tandis que d\u2019autres formations poursuivent les n\u00e9gociations et r\u00e9clament des modifications ou des garanties suppl\u00e9mentaires. Junts avait notamment demand\u00e9 que les mesures prot\u00e8gent les petits propri\u00e9taires, un point qui continue de peser sur les discussions.<\/p>\n
Les d\u00e9crets-lois sont applicables apr\u00e8s leur entr\u00e9e en vigueur mais doivent \u00eatre valid\u00e9s par le Congr\u00e8s dans le d\u00e9lai constitutionnel. Les d\u00e9put\u00e9s se prononceront s\u00e9par\u00e9ment sur chacun des textes : ils peuvent les valider ou les abroger et, en cas de validation, d\u00e9cider ensuite de les transformer en projets de loi afin de permettre leur amendement.<\/p>\n
La s\u00e9paration du paquet signifie donc que les deux d\u00e9crets peuvent conna\u00eetre des sorts diff\u00e9rents. Le PP ayant d\u00e9sormais confirm\u00e9 son opposition, leur avenir d\u00e9pendra de la majorit\u00e9 que le gouvernement parviendra \u00e0 r\u00e9unir pour chacun d\u2019eux.<\/p>\n
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