MADRID \u2014 Le PSOE et Sumar ont conclu ce mardi 29 septembre un accord politique pour pr\u00e9senter deux d\u00e9crets sur le logement au Conseil des ministres, apr\u00e8s une n\u00e9gociation prolong\u00e9e pendant la nuit. Le compromis d\u00e9bloque le principal diff\u00e9rend interne de la coalition sur ce paquet, mais les mesures doivent encore \u00eatre formellement adopt\u00e9es puis franchir l\u2019\u00e9tape parlementaire.<\/p>\n
L\u2019accord intervient apr\u00e8s plusieurs jours de tensions entre les deux partenaires du gouvernement. Sumar avait averti que ses ministres pourraient ne pas participer au Conseil si le paquet ne reprenait pas les mesures jug\u00e9es indispensables pour prot\u00e9ger les locataires. Lundi soir, des divergences subsistaient encore sur le renouvellement des baux et l\u2019encadrement de la location \u00e0 la chambre.<\/p>\n
La formule retenue r\u00e9partit les mesures entre deux textes. Les n\u00e9gociations des derni\u00e8res heures ont notamment port\u00e9 sur la prolongation des contrats de location, la protection des m\u00e9nages vuln\u00e9rables face aux expulsions et l\u2019encadrement de formules telles que les locations temporaires et \u00e0 la chambre.<\/p>\n
Le contenu d\u00e9finitif d\u00e9pendra des textes adopt\u00e9s par le Conseil des ministres. Tant qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 formellement approuv\u00e9s et publi\u00e9s au BOE, les mesures issues de l\u2019accord politique ne peuvent pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es comme du droit d\u00e9j\u00e0 applicable.<\/p>\n
Les positions s\u2019\u00e9taient partiellement rapproch\u00e9es lundi. PSOE et Sumar avaient notamment avanc\u00e9 sur le gel des prix et une prolongation de deux ans pour certains contrats, mais des divergences persistaient sur le renouvellement automatique et les locations \u00e0 la chambre.<\/p>\n
L\u2019accord intervient \u00e9galement en pleine mobilisation pour le logement \u00e0 Madrid. Le campement de la Puerta del Sol, install\u00e9 apr\u00e8s l\u2019expulsion de Maricarmen Abascal, 87 ans, r\u00e9clame des baux plus stables et une protection renforc\u00e9e contre les expulsions.<\/p>\n
Le gouvernement avait relev\u00e9 ces derniers jours la priorit\u00e9 politique du dossier. Pedro S\u00e1nchez avait assur\u00e9 travailler contre la montre pour pr\u00e9senter de nouvelles mesures au Conseil et demand\u00e9 lundi \u00e0 Barcelone aux communaut\u00e9s autonomes d\u2019utiliser les instruments de la loi sur le logement et de privil\u00e9gier l\u2019usage r\u00e9sidentiel face au touristique.<\/p>\n
L\u2019accord entre PSOE et Sumar r\u00e8gle le diff\u00e9rend au sein de la coalition, mais ne garantit pas \u00e0 lui seul la majorit\u00e9 n\u00e9cessaire au Congr\u00e8s. L\u2019ex\u00e9cutif poursuit ses contacts avec d\u2019autres groupes parlementaires, notamment Junts, dont la position sera importante lors de la validation des textes.<\/p>\n
Si les deux textes prennent la forme de d\u00e9crets-lois royaux, ils devront \u00eatre soumis au Congr\u00e8s dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours. Leur adoption par le Conseil des ministres ne constituera donc que la premi\u00e8re \u00e9tape avant une nouvelle n\u00e9gociation parlementaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
MADRID \u2014 Le PSOE et Sumar ont conclu ce mardi 29 septembre un accord politique pour pr\u00e9senter deux d\u00e9crets sur le logement au Conseil des ministres, apr\u00e8s une n\u00e9gociation prolong\u00e9e pendant la nuit. Le compromis d\u00e9bloque le principal diff\u00e9rend interne de la coalition sur ce paquet, mais les mesures doivent encore \u00eatre formellement adopt\u00e9es puis […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":11970,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"wprm-recipe-roundup-name":"","wprm-recipe-roundup-description":"","footnotes":""},"categories":[79],"tags":[162,38,269],"tmauthors":[57],"class_list":["post-11962","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-politique","tag-espagne","tag-madrid"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11962","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11962"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11962\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11977,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11962\/revisions\/11977"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11970"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11962"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11962"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11962"},{"taxonomy":"tmauthors","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tmauthors?post=11962"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}