MADRID \u2014 L\u2019ouverture du proc\u00e8s de Bego\u00f1a G\u00f3mez place une question au centre de l\u2019actualit\u00e9 judiciaire espagnole : qui peut faire partie du jury populaire appel\u00e9 \u00e0 se prononcer sur les faits qui lui sont reproch\u00e9s ? L\u2019\u00e9pouse du pr\u00e9sident du gouvernement doit \u00eatre jug\u00e9e pour des d\u00e9lits pr\u00e9sum\u00e9s de trafic d\u2019influence et de d\u00e9tournement de fonds publics, tandis que son ancienne conseill\u00e8re Cristina \u00c1lvarez sera jug\u00e9e pour d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9. Toutes deux b\u00e9n\u00e9ficient de la pr\u00e9somption d\u2019innocence.<\/p>\n
Le juge Juan Carlos Peinado a clos l\u2019instruction. Il appartient d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019Audiencia Provincial de Madrid de reprendre la proc\u00e9dure et de fixer la date du proc\u00e8s. Selon RTVE, le calendrier pourrait conduire \u00e0 une audience en 2027.<\/p>\n
La loi organique espagnole sur le tribunal du jury pr\u00e9voit neuf jur\u00e9s et un magistrat de l\u2019Audiencia Provincial charg\u00e9 de pr\u00e9sider le tribunal. Deux jur\u00e9s suppl\u00e9ants assistent \u00e9galement au proc\u00e8s.<\/p>\n
Pour \u00eatre jur\u00e9, il faut \u00eatre espagnol et majeur, disposer pleinement de ses droits politiques, savoir lire et \u00e9crire et r\u00e9sider dans l\u2019une des communes de la province o\u00f9 l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise. Une aptitude suffisante \u00e0 exercer cette fonction est \u00e9galement exig\u00e9e. Le handicap ne constitue pas en lui-m\u00eame un motif d\u2019exclusion et l\u2019administration judiciaire doit fournir les adaptations n\u00e9cessaires.<\/p>\n
La loi exclut notamment les personnes condamn\u00e9es pour une infraction intentionnelle sans avoir obtenu leur r\u00e9habilitation, celles poursuivies ou renvoy\u00e9es devant un tribunal ainsi que les personnes d\u00e9tenues, plac\u00e9es en d\u00e9tention provisoire ou purgeant une peine. Une personne ayant un lien avec l\u2019une des parties, ayant particip\u00e9 \u00e0 l\u2019affaire comme t\u00e9moin ou expert ou poss\u00e9dant un int\u00e9r\u00eat direct ou indirect ne peut pas davantage si\u00e9ger.<\/p>\n
Les membres du tribunal sont finalement s\u00e9lectionn\u00e9s par tirage au sort. Lorsque le nombre n\u00e9cessaire de candidats est r\u00e9uni, neuf jur\u00e9s et deux suppl\u00e9ants sont d\u00e9sign\u00e9s successivement. Accusation et d\u00e9fense peuvent poser des questions et r\u00e9cuser des candidats dans les limites pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n
Figurer parmi les candidats ne signifie donc pas participer n\u00e9cessairement au proc\u00e8s. Outre les incompatibilit\u00e9s et interdictions, plusieurs motifs permettent de demander une dispense : avoir plus de 65 ans, avoir d\u00e9j\u00e0 exerc\u00e9 comme jur\u00e9 au cours des quatre ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, supporter de lourdes charges familiales, r\u00e9sider \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou justifier d\u2019une autre circonstance rendant la fonction particuli\u00e8rement difficile.<\/p>\n
Le jury devra appr\u00e9cier les preuves pr\u00e9sent\u00e9es pendant l\u2019audience et se prononcer sur les faits soumis \u00e0 son verdict. Le magistrat-pr\u00e9sident assure pour sa part la direction juridique de la proc\u00e9dure.<\/p>\n
Le parquet a demand\u00e9 l\u2019acquittement de Bego\u00f1a G\u00f3mez, estimant que les infractions ne sont pas constitu\u00e9es, tandis que les accusations maintiennent leurs demandes. L\u2019ouverture du proc\u00e8s ne constitue pas une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9. La prochaine \u00e9tape appartient \u00e0 l\u2019Audiencia Provincial de Madrid, qui organisera l\u2019audience et d\u00e9clenchera la proc\u00e9dure permettant de d\u00e9terminer quels citoyens composeront finalement le jury.<\/p>\n
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