MADRID \u2014 Le Tribunal constitutionnel espagnol a franchi mardi une \u00e9tape importante vers l\u2019application de la loi d\u2019amnistie \u00e0 la malversation li\u00e9e au proc\u00e9s. Le magistrat Jos\u00e9 Mar\u00eda Mac\u00edas, rapporteur du recours de Jordi Turull et jusqu\u2019ici oppos\u00e9 \u00e0 cette application, a repris la position de la majorit\u00e9 favorable du plein afin de r\u00e9diger la d\u00e9cision. Cette \u00e9volution ouvre la voie \u00e0 l\u2019amnistie de l\u2019ancien conseiller catalan, mais l\u2019arr\u00eat n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 rendu.<\/p>\n
Le changement intervient pendant l\u2019examen du premier recours constitutionnel pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019un des principaux dirigeants du proc\u00e9s contre le refus du Tribunal supr\u00eame d\u2019appliquer l\u2019amnistie aux faits de malversation. Sa port\u00e9e d\u00e9passe le seul cas Turull puisque la doctrine fix\u00e9e par le Constitucional servira de r\u00e9f\u00e9rence aux recours suivants, notamment celui de Carles Puigdemont.<\/p>\n
Mac\u00edas avait initialement r\u00e9dig\u00e9 un projet soutenant la position du Tribunal supr\u00eame. Il estimait que l\u2019interpr\u00e9tation fond\u00e9e sur le b\u00e9n\u00e9fice patrimonial li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de fonds publics n\u2019\u00e9tait pas impr\u00e9visible et permettait d\u2019exclure la malversation de l\u2019amnistie. Cette proposition ne disposait toutefois pas d\u2019un soutien suffisant au sein du Tribunal constitutionnel.<\/p>\n
Le fait nouveau tient au choix du rapporteur de reprendre le crit\u00e8re de la majorit\u00e9 et de conserver la r\u00e9daction de l\u2019arr\u00eat plut\u00f4t que de c\u00e9der le dossier \u00e0 un autre magistrat. Cela ne signifie pas n\u00e9cessairement que Mac\u00edas ait chang\u00e9 sa position juridique personnelle : il peut exprimer son d\u00e9saccord dans une opinion dissidente.<\/p>\n
Cette solution \u00e9vite \u00e9galement la d\u00e9signation d\u2019un nouveau rapporteur et rapproche la r\u00e9daction d\u2019une d\u00e9cision favorable \u00e0 Turull. L\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif devra pr\u00e9ciser les arguments juridiques de la majorit\u00e9 et les conditions dans lesquelles la malversation li\u00e9e au r\u00e9f\u00e9rendum du 1er octobre entre dans le champ de la loi organique 1\/2024.<\/p>\n
Le Tribunal supr\u00eame a jusqu\u2019ici refus\u00e9 d\u2019appliquer l\u2019amnistie \u00e0 cette malversation en consid\u00e9rant qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice patrimonial indirect existait. En juillet, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne avait lev\u00e9 une autre objection en \u00e9cartant une atteinte aux int\u00e9r\u00eats financiers de l\u2019Union.<\/p>\n
La d\u00e9cision concernant Turull peut d\u00e9sormais modifier le cadre judiciaire applicable aux autres dirigeants du proc\u00e9s. Des sources du Tribunal supr\u00eame cit\u00e9es par Europa Press avaient indiqu\u00e9 que le juge Pablo Llarena entend examiner l\u2019application de la doctrine constitutionnelle \u00e0 Puigdemont d\u00e8s qu\u2019il conna\u00eetra les termes pr\u00e9cis de l\u2019arr\u00eat, sans n\u00e9cessairement attendre la d\u00e9cision du TC sur le recours individuel de l\u2019ancien pr\u00e9sident catalan.<\/p>\n
Un ordre national d\u2019arrestation visant Puigdemont reste en vigueur. L\u2019\u00e9volution de mardi ne signifie donc ni son amnistie imm\u00e9diate ni la lev\u00e9e automatique de cette mesure. L\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant sera le contenu d\u00e9finitif de l\u2019arr\u00eat Turull, puis l\u2019application de la doctrine du Constitucional par les juridictions concern\u00e9es.<\/p>\n
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