PARIS \u2014 Emmanuel Macron demande \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d\u2019assouplir temporairement plusieurs normes sur les carburants afin d\u2019augmenter la production de diesel et de k\u00e9ros\u00e8ne dans un march\u00e9 soumis \u00e0 de fortes tensions d\u2019approvisionnement. Dans une lettre adress\u00e9e le 18 septembre \u00e0 la pr\u00e9sidente de la Commission Ursula von der Leyen, le chef de l\u2019\u00c9tat propose des mesures qui permettraient, selon les estimations des raffineurs cit\u00e9es par Reuters, d\u2019accro\u00eetre la production de 5 % \u00e0 20 % selon les raffineries.<\/p>\n
L\u2019initiative marque une inflexion fran\u00e7aise face aux tensions \u00e9nerg\u00e9tiques. Paris propose d\u2019assouplir temporairement certaines sp\u00e9cifications europ\u00e9ennes sur la qualit\u00e9 des carburants et de permettre une utilisation accrue du diesel B10, contenant jusqu\u2019\u00e0 10 % de biodiesel, \u00e0 la place du B7. L\u2019objectif est d\u2019augmenter l\u2019offre disponible et de r\u00e9duire la d\u00e9pendance aux importations alors que les march\u00e9s internationaux restent fortement contraints.<\/p>\n
Le seuil de 20 % correspond \u00e0 l\u2019estimation haute avanc\u00e9e par le secteur et non \u00e0 une hausse garantie dans toutes les installations. Les capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires d\u00e9pendraient de chaque raffinerie et des flexibilit\u00e9s finalement autoris\u00e9es. Macron demande une r\u00e9ponse comparable \u00e0 certaines d\u00e9rogations accord\u00e9es pendant la pand\u00e9mie et souhaite que les \u00e9ventuelles adaptations des carburants soient coordonn\u00e9es avec les constructeurs automobiles afin de garantir la compatibilit\u00e9 des v\u00e9hicules.<\/p>\n
La France demande \u00e9galement de repousser du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2028 les obligations europ\u00e9ennes de surveillance, de d\u00e9claration et de v\u00e9rification des \u00e9missions de m\u00e9thane applicables \u00e0 certaines importations de p\u00e9trole, de gaz et de charbon. Le calendrier du r\u00e8glement europ\u00e9en 2024\/1787 maintient toutefois l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 2027. La Commission a adopt\u00e9 des recommandations sur une mise en \u0153uvre pragmatique et sur les sanctions, sans modifier cette date.<\/p>\n
Ces propositions pourraient avoir des effets directs dans l\u2019Euror\u00e9gion si Bruxelles d\u00e9cidait d\u2019avancer. Une disponibilit\u00e9 accrue du diesel concernerait particuli\u00e8rement le transport routier et le corridor transfrontalier franco-espagnol. Une hausse de la production de k\u00e9ros\u00e8ne toucherait parall\u00e8lement un secteur a\u00e9rien expos\u00e9 au rench\u00e9rissement du carburant, avec Barcelone, Palma et Toulouse parmi les principaux p\u00f4les a\u00e9roportuaires r\u00e9gionaux.<\/p>\n
Macron veut \u00e9galement inscrire dans le prochain budget fran\u00e7ais une \u00ab r\u00e8gle d\u2019or \u00bb destin\u00e9e \u00e0 restituer aux consommateurs tout suppl\u00e9ment de recettes de TVA provenant d\u2019une hausse des prix des carburants. Ce m\u00e9canisme serait limit\u00e9 \u00e0 la France et ses modalit\u00e9s doivent encore \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans le cadre budg\u00e9taire.<\/p>\n
La d\u00e9marche place Bruxelles face \u00e0 un arbitrage entre s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement, prix de l\u2019\u00e9nergie et objectifs climatiques. Les r\u00e8gles sur le m\u00e9thane appartiennent \u00e0 la strat\u00e9gie europ\u00e9enne de r\u00e9duction des \u00e9missions li\u00e9es aux \u00e9nergies fossiles, tandis que les sp\u00e9cifications sur les carburants r\u00e9pondent \u00e9galement \u00e0 des crit\u00e8res environnementaux et techniques. \u00c0 ce stade, aucune des flexibilit\u00e9s r\u00e9clam\u00e9es par Paris ne constitue une nouvelle r\u00e8gle europ\u00e9enne : il s\u2019agit de propositions fran\u00e7aises en attente d\u2019une r\u00e9ponse de la Commission.<\/p>\n
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