BRUXELLES \u2014 L\u2019Espagne a mis sur la table une formule destin\u00e9e \u00e0 desserrer l\u2019une des principales contraintes du prochain budget de l\u2019Union europ\u00e9enne : le remboursement de la dette \u00e9mise pour financer NextGenerationEU. Le gouvernement de Pedro S\u00e1nchez propose de modifier son calendrier d\u2019amortissement afin de d\u00e9gager environ 11 milliards d\u2019euros par an entre 2028 et 2034, soit pr\u00e8s de 70 milliards sur l\u2019ensemble du prochain cadre financier pluriannuel.<\/p>\n
Le projet, d\u00e9fendu par le ministre de l\u2019\u00c9conomie Carlos Cuerpo, intervient au moment o\u00f9 les Vingt-Sept commencent \u00e0 n\u00e9gocier le niveau des d\u00e9penses europ\u00e9ennes apr\u00e8s 2027 et leur financement, alors que de nouvelles priorit\u00e9s doivent \u00eatre prises en charge sans provoquer une forte hausse des contributions nationales. Le prochain budget devra en effet int\u00e9grer le service de la dette commune contract\u00e9e pendant la pand\u00e9mie.<\/p>\n
NextGenerationEU a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par des \u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne au nom de l\u2019Union. La proposition espagnole ne supprime donc pas la dette et ne transf\u00e8re pas son co\u00fbt \u00e0 un autre acteur : Madrid veut en modifier le profil de remboursement dans le temps.<\/p>\n
Le sch\u00e9ma actuellement pr\u00e9vu conduirait \u00e0 r\u00e9server environ 24 milliards d\u2019euros par an au remboursement du principal et des int\u00e9r\u00eats. L\u2019Espagne propose de remplacer cette charge fixe par un calendrier li\u00e9 au poids de l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne, avec des remboursements moins importants au d\u00e9but puis progressivement plus \u00e9lev\u00e9s \u00e0 mesure que le PIB de l\u2019Union augmente.<\/p>\n
L\u2019effort financier serait ainsi en partie repouss\u00e9. La dette resterait une obligation europ\u00e9enne et devrait toujours \u00eatre rembours\u00e9e, mais le budget 2028-2034 disposerait de davantage de marge pendant ses premi\u00e8res ann\u00e9es. Selon les calculs avanc\u00e9s par Madrid, cette capacit\u00e9 suppl\u00e9mentaire atteindrait environ 11 milliards d\u2019euros par an.<\/p>\n
L\u2019enjeu d\u00e9passe la m\u00e9canique budg\u00e9taire. L\u2019Union doit simultan\u00e9ment financer davantage la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, la comp\u00e9titivit\u00e9 industrielle, la transition \u00e9nerg\u00e9tique, l\u2019innovation, la gestion migratoire et le soutien \u00e0 l\u2019Ukraine. Plus le remboursement de la dette absorbe de cr\u00e9dits, moins il reste de ressources pour ces politiques, sauf \u00e0 augmenter les contributions des \u00c9tats membres.<\/p>\n
La formule espagnole cherche donc une troisi\u00e8me voie : emp\u00eacher le remboursement de NextGenerationEU de comprimer imm\u00e9diatement les autres d\u00e9penses sans annuler la dette ni cr\u00e9er, \u00e0 ce stade, de nouvelles obligations mutualis\u00e9es. Madrid d\u00e9fend parall\u00e8lement le d\u00e9veloppement de nouvelles ressources propres europ\u00e9ennes et soutient depuis plusieurs mois de nouveaux instruments de financement commun.<\/p>\n
La proposition entre d\u00e9sormais dans une n\u00e9gociation complexe. Plusieurs gouvernements veulent contenir la taille du prochain cadre financier, tandis que d\u2019autres estiment que les nouvelles responsabilit\u00e9s de l\u2019Union exigent davantage de moyens. L\u2019Espagne abordera \u00e9galement ce cycle budg\u00e9taire dans une situation diff\u00e9rente des pr\u00e9c\u00e9dents, puisqu\u2019elle se dirige vers un statut de contributeur net.<\/p>\n
La question centrale sera donc de savoir qui paie et \u00e0 quel moment. R\u00e9am\u00e9nager la dette peut d\u00e9gager des capacit\u00e9s entre 2028 et 2034, mais ne fait pas dispara\u00eetre les remboursements : une partie serait report\u00e9e sur les exercices suivants. Madrid estime que cette marge permettrait de financer aujourd\u2019hui des investissements susceptibles de renforcer la croissance europ\u00e9enne et de rembourser ensuite la dette sur une base \u00e9conomique plus large.<\/p>\n
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