MADRID \u2014 Le Conseil des ministres a approuv\u00e9 les conditions d\u2019une ligne de garanties publiques de 50 millions d\u2019euros destin\u00e9e \u00e0 faciliter le financement des entreprises et travailleurs ind\u00e9pendants de Ceuta affect\u00e9s par les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la crise de la fin juillet. Le dispositif sera g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Instituto de Cr\u00e9dito Oficial et compl\u00e8te les mesures d\u00e9ploy\u00e9es par le gouvernement pour soutenir l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique de la ville autonome.<\/p>\n
La ligne comportera deux volets. Le premier financera les besoins de liquidit\u00e9 et de fonds de roulement, notamment les salaires, factures, obligations financi\u00e8res ou fiscales et autres d\u00e9penses courantes. Le second sera consacr\u00e9 aux nouveaux investissements destin\u00e9s au maintien, \u00e0 la reprise, \u00e0 l\u2019adaptation ou \u00e0 la relance de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n
La garantie publique pourra couvrir jusqu\u2019\u00e0 80 % du principal des op\u00e9rations accord\u00e9es aux petites et moyennes entreprises et jusqu\u2019\u00e0 70 % pour les grandes entreprises. Les garanties seront gratuites aussi bien pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires que pour les \u00e9tablissements financiers participant au programme.<\/p>\n
Les pr\u00eats de tr\u00e9sorerie pourront \u00eatre amortis sur une dur\u00e9e maximale de cinq ans. Pour les investissements, la dur\u00e9e pourra atteindre sept ans et jusqu\u2019\u00e0 dix ans pour certains projets du secteur agricole. Les entreprises et ind\u00e9pendants disposant d\u2019un si\u00e8ge social, d\u2019un lieu de travail ou d\u2019un \u00e9tablissement \u00e9conomique \u00e0 Ceuta pourront en b\u00e9n\u00e9ficier sous r\u00e9serve de respecter les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n
Le dispositif couvre les op\u00e9rations conclues depuis le 31 juillet et jusqu\u2019au 15 d\u00e9cembre 2026. Les garanties pourront \u00eatre accord\u00e9es jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n
Le gouvernement a \u00e9galement communiqu\u00e9 un premier indicateur de la demande concernant les aides directes destin\u00e9es au tissu \u00e9conomique de Ceuta. Le ministre de la Politique territoriale, \u00c1ngel V\u00edctor Torres, a indiqu\u00e9 que l\u2019Agence fiscale avait d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9 408 demandes d\u2019entreprises et d\u2019ind\u00e9pendants environ un jour et demi apr\u00e8s l\u2019ouverture du dispositif, le 14 septembre.<\/p>\n
Les demandes pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es jusqu\u2019au 30 novembre et l\u2019ex\u00e9cutif pr\u00e9voit les premiers versements autour du 6 octobre. Ces aides directes font partie du paquet adopt\u00e9 au d\u00e9but du mois de septembre pour r\u00e9pondre aux cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales de la crise.<\/p>\n
L\u2019ensemble des mesures mobilise 309 millions d\u2019euros sur la fin de l\u2019ann\u00e9e 2026 afin de renforcer les services essentiels, la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019aide humanitaire, l\u2019accueil et le soutien \u00e9conomique. Dans ce dispositif, le gouvernement avait r\u00e9serv\u00e9 80 millions d\u2019euros aux aides directes et \u00e0 d\u2019autres m\u00e9canismes destin\u00e9s aux entreprises et aux travailleurs.<\/p>\n
Avec l\u2019activation des garanties de l\u2019ICO, la r\u00e9ponse entre d\u00e9sormais dans une phase d\u2019ex\u00e9cution. Son effet d\u00e9pendra de l\u2019acc\u00e8s effectif des entreprises au financement et de la rapidit\u00e9 de versement des aides directes \u00e0 un tissu \u00e9conomique qui continue d\u2019absorber les cons\u00e9quences de la crise commenc\u00e9e \u00e0 la fin juillet.<\/p>\n
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