BRUXELLES \u2014 L\u2019Union europ\u00e9enne pr\u00e9pare l\u2019une de ses interventions les plus ambitieuses sur l\u2019acc\u00e8s des mineurs \u00e0 l\u2019environnement num\u00e9rique. Un projet de la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9voit de restreindre l\u2019acc\u00e8s des moins de 15 ans aux r\u00e9seaux sociaux, plateformes vid\u00e9o, certains jeux en ligne et chatbots d\u2019intelligence artificielle dans le cadre du futur \u00ab EU Kids Act \u00bb.<\/p>\n
Le texte, consult\u00e9 par Reuters, n\u2019est pas encore une l\u00e9gislation adopt\u00e9e et ses dispositions peuvent \u00e9voluer avant sa pr\u00e9sentation officielle. La Commission doit examiner le projet ce mardi avant une pr\u00e9sentation pr\u00e9vue jeudi, tandis qu\u2019Ursula von der Leyen pourrait en d\u00e9voiler certains \u00e9l\u00e9ments lors de son discours sur l\u2019\u00e9tat de l\u2019Union mercredi.<\/p>\n
Le dispositif envisag\u00e9 distingue plusieurs niveaux d\u2019acc\u00e8s. \u00c0 partir de 15 ans, les adolescents pourraient ouvrir leurs propres comptes. Entre 13 et 14 ans, les parents pourraient demander l\u2019ouverture de comptes d\u2019initiation sur les r\u00e9seaux sociaux et plateformes vid\u00e9o, avec contr\u00f4le parental, contacts limit\u00e9s et restrictions de temps.<\/p>\n
Pour les enfants de 3 \u00e0 12 ans, les comptes resteraient enti\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9s par les parents et r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des services adapt\u00e9s aux enfants respectant des normes de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es. Les moins de trois ans seraient exclus de ces services.<\/p>\n
La proposition imposerait \u00e9galement aux r\u00e9seaux sociaux et plateformes vid\u00e9o de v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge lors de l\u2019ouverture d\u2019un nouveau compte. Les plateformes de jeux en ligne devraient effectuer des contr\u00f4les avant d\u2019autoriser certains t\u00e9l\u00e9chargements.<\/p>\n
Bruxelles entend \u00e9galement agir sur la conception m\u00eame des services. Le projet pr\u00e9voit des obligations visant les m\u00e9canismes consid\u00e9r\u00e9s comme addictifs et les flux de recommandations susceptibles d\u2019exposer les mineurs \u00e0 des contenus pr\u00e9judiciables. Des outils simples de signalement et des dispositifs efficaces de contr\u00f4le parental devraient aussi \u00eatre propos\u00e9s. Les entreprises concern\u00e9es acquitteraient une redevance destin\u00e9e \u00e0 financer la supervision du nouveau r\u00e9gime.<\/p>\n
La port\u00e9e potentielle est importante : ces r\u00e8gles concerneraient de grands r\u00e9seaux sociaux, des plateformes audiovisuelles et des services d\u2019IA conversationnelle utilis\u00e9s quotidiennement par des millions d\u2019Europ\u00e9ens. Pour les familles et les \u00e9tablissements scolaires, le d\u00e9bat passerait ainsi des recommandations sur le temps d\u2019\u00e9cran \u00e0 des r\u00e8gles communes d\u2019acc\u00e8s et de v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge.<\/p>\n
Le calendrier l\u00e9gislatif reste d\u00e9terminant. Ces restrictions ne sont pas actuellement applicables. Une fois pr\u00e9sent\u00e9e, la proposition devra \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e avec les \u00c9tats membres et le Parlement europ\u00e9en, un processus susceptible de modifier les seuils d\u2019\u00e2ge comme les obligations impos\u00e9es aux entreprises.<\/p>\n
Pour le secteur num\u00e9rique, le \u00ab EU Kids Act \u00bb soul\u00e8ve enfin une question technique et \u00e9conomique : comment v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge de millions d\u2019utilisateurs sans mettre en place des syst\u00e8mes disproportionn\u00e9s d\u2019identification ou de traitement des donn\u00e9es personnelles. Le d\u00e9bat europ\u00e9en se jouera donc \u00e0 l\u2019intersection de la protection des mineurs, de la vie priv\u00e9e et de la responsabilit\u00e9 des plateformes.<\/p>\n
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