BRUXELLES — La Commission européenne présentera mercredi son Affordable Housing Act, une initiative destinée à établir un cadre commun permettant aux États, régions et villes d’agir dans les territoires soumis à une forte pression résidentielle. La location de courte durée doit constituer l’un des éléments centraux du dispositif, avec un intérêt particulier pour des villes touristiques comme Barcelone et Palma.
Le point déterminant sera le texte officiellement présenté par Bruxelles. Le projet connu avant la présentation prévoit des critères communs pour identifier les zones de « housing stress », parmi lesquels le rapport entre les prix du logement et les revenus, l’évolution démographique ainsi que les tendances de l’offre et de la demande résidentielles. La Commission avait déjà confirmé pendant la préparation du texte vouloir fournir des outils aux autorités publiques dans le respect du principe de subsidiarité.
Des interdictions générales aux restrictions proportionnées
Selon le projet préparatoire connu, les administrations pourraient justifier des mesures telles que des plafonds quantitatifs sur les locations de courte durée dans les secteurs les plus tendus. Les restrictions devraient poursuivre un objectif d’intérêt général, rester proportionnées et ne pas être discriminatoires. Le cadre européen chercherait ainsi à apporter davantage de sécurité juridique à des politiques locales aujourd’hui développées sous des réglementations nationales, régionales et municipales différentes.
La proposition ne signifie pas que Bruxelles fixera directement un nombre de logements touristiques pour Barcelone ou Palma. L’enjeu sera de déterminer quelle marge juridique sera finalement accordée aux collectivités, quels indicateurs devront démontrer la pression résidentielle et quels contrôles européens encadreront les restrictions.
Barcelone et Palma, deux laboratoires méditerranéens
Barcelone a déjà placé la réduction de l’hébergement touristique au cœur de sa politique du logement, tandis que Palma vient de renforcer les restrictions sur les nouvelles places. Le futur cadre européen pourrait consolider les outils disponibles dans les territoires où la pression touristique se conjugue avec des difficultés d’accès au logement permanent.
L’impact concernera les propriétaires, les plateformes numériques, l’hôtellerie et les collectivités, mais également le marché résidentiel classique. Pour les municipalités, une définition européenne des zones tendues pourrait renforcer la base juridique de certaines restrictions. Pour les plateformes et les propriétaires, la proportionnalité de chaque mesure restera un élément central.
La présentation de mercredi ouvrira par ailleurs un processus législatif européen : la proposition devra être examinée par les États membres et le Parlement européen avant de devenir une norme. La comparaison entre le projet et le texte officiel permettra d’établir si Bruxelles conserve les plafonds quantitatifs, comment elle définit précisément la pression résidentielle et quelles compétences concrètes elle reconnaît aux villes et aux régions.
