MADRID — Le gouvernement espagnol examine la possibilité de saisir le Tribunal constitutionnel après le refus du Tribunal suprême de lever la suspension provisoire concernant l’inscription électorale de personnes naturalisées grâce à la « loi des petits-enfants ». Cette décision compromet leur participation aux élections législatives anticipées du 29 novembre et ouvre une nouvelle bataille juridique à quelques semaines du scrutin.
La chambre du contentieux administratif du Tribunal suprême a rejeté lundi les recours de l’Avocature de l’État contre les mesures conservatoires prises le 10 septembre. Le différend porte sur l’inscription de nouveaux électeurs au registre des Espagnols résidant à l’étranger, le CERA, et sur les risques d’irrégularités évoqués par la juridiction. La décision provisoire ne constitue pas un jugement définitif sur la loi de nationalité.
Un recours encore à l’étude
Des sources gouvernementales ont indiqué lors de la réception du 12 octobre au Palais royal qu’elles étudieraient une éventuelle saisine du Tribunal constitutionnel. Aucun recours n’a encore été annoncé et sa recevabilité n’est pas établie. L’exécutif déplore les conséquences de la suspension sur l’exercice du droit de vote des nouveaux ressortissants espagnols établis à l’étranger.
Les mesures conservatoires font suite à des recours portés notamment par Vox et Iustitia Europa. Le Tribunal suprême a maintenu sa décision malgré les arguments des services juridiques de l’État, qui demandaient la reprise des inscriptions. Le dossier oppose les garanties du suffrage aux exigences de fiabilité du registre électoral.
Un enjeu électoral et politique
Le Parti populaire s’est félicité de la décision et a mis en cause la gestion gouvernementale. Le PSOE a, de son côté, critiqué la position de la droite à l’égard des droits des descendants d’Espagnols expatriés. Ces réactions ne modifient pas le caractère provisoire de la mesure judiciaire.
L’affaire concerne particulièrement les familles issues de l’émigration espagnole, notamment en Amérique latine. En l’absence de nouvelle décision, la suspension reste applicable à l’approche du scrutin du 29 novembre. Les conséquences individuelles dépendent de la situation de chaque électeur dans les registres consulaires et électoraux.
