MADRID — Le Tribunal supérieur de justice de Madrid (TSJM) a décidé de maintenir le campement installé sur la Puerta del Sol et rejeté la demande de la Communauté de Madrid visant à contraindre la Délégation du gouvernement à procéder à son évacuation.
Le tribunal estime que l’inaction de la Délégation du gouvernement dénoncée par l’exécutif régional n’a pas été établie. La Communauté avait saisi la justice afin d’obtenir des mesures face au maintien des manifestants dans l’un des principaux espaces publics du centre de Madrid.
La décision ne constitue pas une autorisation indéfinie du campement et n’empêche pas de futures interventions administratives ou policières si les circonstances évoluent. Elle se limite à rejeter, à ce stade, la demande visant à obliger judiciairement la Délégation du gouvernement à procéder à l’évacuation dans les conditions réclamées par la Communauté.
Le tribunal ne constate pas l’inaction dénoncée
Le débat juridique portait sur la question de savoir si la Délégation avait manqué à ses obligations en ne procédant pas au démantèlement du campement. Le TSJM estime que les éléments examinés ne permettent pas d’établir cette passivité administrative et refuse donc la mesure réclamée par le gouvernement régional.
La décision maintient la situation actuelle à Sol, où la mobilisation est devenue un nouveau sujet de tension politique entre la Communauté de Madrid et la Délégation du gouvernement. L’administration régionale estime que l’occupation de l’espace public exige une intervention, tandis que le maintien de l’ordre public relève de la représentation territoriale du gouvernement central.
Cette décision intervient également en pleine précampagne des élections générales du 29 novembre, dans un contexte de forte mobilisation sociale en Espagne et de multiplication des protestations liées notamment à l’accès au logement et à d’autres revendications sociales.
