MADRID — Alberto Núñez Feijóo a annoncé mercredi au Congrès que le Parti populaire voterait contre les deux décrets sur le logement adoptés par le gouvernement espagnol. Cette décision lève l’une des principales inconnues avant la séance extraordinaire prévue pour leur validation et oblige l’exécutif à concentrer ses négociations sur ses partenaires parlementaires.
Lors de la séance de contrôle, le chef du PP a rejeté les mesures négociées entre le PSOE et Sumar et confirmé que son parti ne soutiendrait pas les textes. « Qu’ils ne comptent pas sur moi pour escroquer qui que ce soit », a déclaré Feijóo, qui a qualifié les propositions de « piège » et imputé au gouvernement la responsabilité de la crise d’accès au logement.
Le PP confirme son vote contre les deux textes
Cette annonce va plus loin que les déclarations faites mardi à Terrassa. Feijóo avait alors affirmé que « huit années de mauvaise direction en matière de logement » ne pouvaient être corrigées par un décret, sans préciser formellement le vote de son parti au Congrès.
Le gouvernement a divisé son dispositif en deux décrets-lois. Le premier rassemble l’essentiel des mesures : prolongation jusqu’en 2030 de la protection contre certaines expulsions de ménages vulnérables, restrictions sur certains achats de logements par des fonds d’investissement, réglementation des locations temporaires et à la chambre, mesures fiscales et dispositifs destinés à développer le logement abordable.
Le second texte prévoit le renouvellement automatique de contrats de location, l’une des principales exigences de Sumar pendant les négociations au sein de la coalition. C’est ce deuxième décret qui se heurte à l’arithmétique parlementaire la plus difficile.
Le gouvernement dépend désormais de ses partenaires
Le refus du PP écarte la possibilité d’une majorité alternative avec le principal parti d’opposition. L’exécutif dépend donc des groupes qui soutiennent habituellement la législature, mais tous n’ont pas garanti le même vote sur les deux textes.
ERC a annoncé son soutien à la validation, tandis que d’autres formations poursuivent les négociations et réclament des modifications ou des garanties supplémentaires. Junts avait notamment demandé que les mesures protègent les petits propriétaires, un point qui continue de peser sur les discussions.
Deux votes aux résultats potentiellement différents
Les décrets-lois sont applicables après leur entrée en vigueur mais doivent être validés par le Congrès dans le délai constitutionnel. Les députés se prononceront séparément sur chacun des textes : ils peuvent les valider ou les abroger et, en cas de validation, décider ensuite de les transformer en projets de loi afin de permettre leur amendement.
La séparation du paquet signifie donc que les deux décrets peuvent connaître des sorts différents. Le PP ayant désormais confirmé son opposition, leur avenir dépendra de la majorité que le gouvernement parviendra à réunir pour chacun d’eux.
