MADRID — Le dossier de l’appartement de Chamberí acquis pour 6,3 millions d’euros par l’entreprise publique Planifica Madrid entre dans une nouvelle phase judiciaire. La magistrate de la section d’instruction du Tribunal d’instance de Madrid, place numéro 8, a demandé au parquet de se prononcer sur la compétence de sa juridiction pour enquêter sur les faits avant de décider des prochaines étapes.
La consultation figure dans une décision datée du 3 septembre et rendue publique cette semaine. Selon EFE et Europa Press, la juge a versé au dossier des écritures présentées par Más Madrid, le PSOE et Iustitia Europa et ordonné la constitution de volets séparés pour une partie de la documentation transmise.
Cette démarche ne constitue ni une mise en cause pénale ni la constatation d’une infraction. La consultation du ministère public s’inscrit dans la procédure préalable visant à déterminer quelle juridiction doit poursuivre les investigations. La question de la compétence deviendrait notamment déterminante si l’enquête faisait apparaître des indices concernant des personnes bénéficiant d’un statut juridictionnel particulier.
Quatre plaintes et un achat examiné par la justice
Le parquet provincial de Madrid avait transmis en août au tribunal quatre plaintes liées à l’opération, des investigations ayant déjà été ouvertes. Les plaignants évoquent notamment de possibles faits de prévarication administrative, de détournement de fonds publics et de gestion déloyale. Ces qualifications relèvent à ce stade des accusations formulées et n’ont pas été établies par la justice.
L’opération concerne un appartement situé dans le quartier de Chamberí et acheté par l’intermédiaire de Planifica Madrid. Le gouvernement régional a expliqué qu’il pouvait servir pendant les travaux de la Real Casa de Correos et également d’hébergement occasionnel pour des autorités. Les documents rendus publics ont néanmoins nourri les interrogations sur l’auteur précis de la décision d’achat, la justification du besoin et la destination finale du bien.
Après le déclenchement de la polémique, la Communauté de Madrid a décidé de remettre l’appartement en vente pour environ 6,7 millions d’euros. La première procédure n’a reçu aucune offre et l’exécutif régional maintient son intention de le céder.
Ayuso continue de se dissocier de l’opération
Isabel Díaz Ayuso affirme toujours ne pas avoir ordonné l’acquisition et souligne que la gestion du patrimoine immobilier ne relève pas de ses compétences. La présidente madrilène qualifie la polémique de « bêtise », assure qu’elle n’a aucune intention d’habiter le logement et dit rechercher depuis plusieurs mois un bien par ses propres moyens.
L’opposition maintient sa pression politique et demande l’accès au dossier complet, aux rapports justifiant le besoin et l’évaluation du bien ainsi qu’à la chaîne de décisions ayant conduit à l’achat. Ayuso dénonce pour sa part une campagne dirigée contre elle et rejette l’idée que l’appartement devait devenir sa résidence.
Le point central du dossier se déplace désormais vers le terrain judiciaire : il faudra d’abord déterminer quelle juridiction est compétente, puis établir s’il existe des indices suffisants pour poursuivre l’enquête pénale. À ce stade, les plaintes ouvrent une voie judiciaire mais n’établissent en elles-mêmes aucune responsabilité pénale.
